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Plateforme dédiée aux victimes d'infractions
Par Julien Goirand, Juriste
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Modèle de courrier pour signaler formellement des faits de harcèlement moral à son employeur et lui demander de faire cesser la situation (articles L.1152-1 et suivants du code du travail).
Format : modèle prêt à copier-coller
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente être victime, depuis [période], d'agissements répétés de la part de [nom, fonction], qui dégradent mes conditions de travail et portent atteinte à ma santé et à ma dignité.
Ces faits sont notamment les suivants : [décrire précisément les faits, dates, propos ou comportements].
Ces agissements sont susceptibles de caractériser une situation de harcèlement moral au sens des articles L.1152-1 et suivants du code du travail, et l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de prévention envers ses salariés.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation dans les meilleurs délais, et de diligenter toute enquête interne utile.
À défaut de réponse ou de mesure prise dans un délai raisonnable, je me réserve le droit de saisir les instances compétentes (inspection du travail, conseil de prud'hommes, procureur de la République).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.