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Plateforme dédiée aux victimes d'infractions
Par Julien Goirand, Juriste
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Des modèles prêts à adapter pour formuler vos demandes clairement, sans partir de zéro.
Chaque modèle est une base à personnaliser. Les passages entre crochets [comme ceci] sont à remplacer avec vos informations.
Modèle de courrier pour demander au procureur l'état d'avancement d'une plainte déjà déposée.
Modèle de plainte adressée directement au procureur de la République.
Modèle pour transmettre des éléments complémentaires après un dépôt de plainte.
Modèle de courrier pour signaler des faits susceptibles de constituer une infraction.
Modèle de courrier pour se constituer partie civile avant l'audience et solliciter un renvoi sur intérêts civils.
Modèle de courrier pour informer le procureur ou les services de police/gendarmerie du retrait d'une plainte déjà déposée.
Modèle de courrier adressé au procureur général pour contester un classement sans suite (recours hiérarchique, art. 40-3 CPP).
Modèle de courrier pour demander la copie de son dossier médical à un établissement de santé ou un professionnel (article L1111-7 du code de la santé publique).
Modèle de courrier pour signaler formellement des faits de harcèlement moral à son employeur et lui demander de faire cesser la situation (articles L.1152-1 et suivants du code du travail).
Modèle de courrier pour ouvrir un dossier d'indemnisation auprès de l'assureur après un accident de la circulation, dans le cadre de la loi Badinter du 5 juillet 1985.