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Plateforme dédiée aux victimes d'infractions
Par Julien Goirand, Juriste
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Modèle de courrier pour signaler des faits susceptibles de constituer une infraction.
Format : modèle prêt à copier-coller
Madame/Monsieur le Procureur de la République,
Je souhaite porter à votre connaissance des faits susceptibles de constituer une infraction : [description précise des faits].
Ces faits se seraient déroulés le [date], à [lieu], et impliqueraient [personne(s) concernée(s) si connue(s)].
Je dispose des éléments suivants : [liste des informations, documents, témoignages].
Je suis à votre disposition si vous souhaitez des précisions complémentaires.
Je vous remercie de l'attention portée à ce signalement et vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.