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Plateforme dédiée aux victimes d'infractions
Par Julien Goirand, Juriste
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Modèle de courrier adressé au procureur général pour contester un classement sans suite (recours hiérarchique, art. 40-3 CPP).
Format : modèle prêt à copier-coller
Monsieur/Madame le Procureur Général,
Le [date du dépôt], j'ai déposé une plainte concernant [nature des faits] auprès de [commissariat/gendarmerie] (référence : [numéro PV ou référence]).
Par courrier du [date de la notification], le Parquet de [ville] m'a informé(e) du classement sans suite de cette plainte, au motif de [motif indiqué].
Je conteste cette décision pour les raisons suivantes : [exposé factuel et juridique des raisons de contester — préciser les éléments de preuve disponibles, la gravité des faits, les motifs qui semblent insuffisants ou erronés].
En application de l'article 40-3 du Code de procédure pénale, je vous sollicite afin que vous examiniez l'opportunité d'enjoindre au procureur de la République compétent d'engager des poursuites ou de saisir un juge d'instruction.
Je tiens à votre disposition l'ensemble des pièces justificatives utiles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame le Procureur Général, l'expression de ma considération distinguée.