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Dénonciation calomnieuse
Comprendre l’infraction et les démarches possibles pour la victime.
Contenu vérifié par un juriste
À retenir
La dénonciation calomnieuse vise une accusation mensongère portée sciemment contre quelqu’un auprès d’une autorité.
Elle se distingue d’une plainte de bonne foi ou d’une diffamation : la mauvaise foi et la connaissance du caractère faux sont essentielles.
Pour agir, il faut conserver les preuves de l’accusation et rassembler des éléments montrant qu’elle était volontairement mensongère.
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Démarches clés
- • Conserver toute preuve de l’accusation.
- • Réunir des éléments montrant la mauvaise foi.
- • Consulter un professionnel pour évaluer le recours.
- • Déposer plainte si les conditions sont réunies.
Bonnes pratiques
- • Évitez les échanges directs avec l’auteur présumé.