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Téléphone grave danger (TGD)
Ce dispositif d'alerte d'urgence peut être attribué aux victimes de violences conjugales exposées à un danger grave. Voici comment il fonctionne et comment en bénéficier.
Le téléphone grave danger est moins connu que le bracelet anti-rapprochement, mais il constitue une protection concrète pour les victimes de violences conjugales en situation de danger immédiat. Cette fiche vous explique comment il fonctionne, qui peut y avoir accès, et comment en faire la demande.
Téléphone Grave Danger (TGD) : comment l'obtenir, à quoi il sert et comment il fonctionne.
À retenir
Le téléphone grave danger est un téléphone portable attribué à la victime par le procureur de la République. Il permet, via un bouton d'alerte, de joindre une plateforme dédiée disponible 24h/24 qui peut déclencher une intervention des forces de l'ordre en quelques minutes.
Il est réservé aux victimes de violences conjugales (ou d'ex-partenaire) en situation de danger grave. L'attribution est décidée par le procureur, sur demande de la victime ou après orientation par une association ou un professionnel de santé.
Le TGD ne remplace pas les autres mesures de protection. Il les complète. En cas de danger immédiat, il faut toujours appeler le 17 ou le 112.
Comment fonctionne le TGD ?
➡️ Le téléphone grave danger est un téléphone portable équipé d'un bouton d'alerte. Lorsque la victime appuie sur ce bouton, elle est mise en relation avec une plateforme spécialisée, opérationnelle 24h/24 et 7j/7.
Les opérateurs de la plateforme évaluent la situation en temps réel. Ils peuvent déclencher l'intervention des forces de l'ordre si la situation l'exige, et rester en ligne avec la victime jusqu'à leur arrivée. La géolocalisation du téléphone permet d'orienter l'intervention rapidement.
👉 Contrairement au bracelet anti-rapprochement, qui surveille les déplacements de l'auteur, le TGD est un outil d'alerte pour la victime. Ce sont deux dispositifs complémentaires, qui peuvent être utilisés ensemble.
Qui peut bénéficier du TGD ?
➡️ Le téléphone grave danger est destiné aux victimes de violences conjugales ou de violences commises par un ex-partenaire, exposées à un danger grave.
L'attribution est décidée par le procureur de la République, qui évalue la situation au regard du niveau de danger et du contexte. Il ne s'agit pas d'un droit automatique : chaque situation est examinée individuellement.
📌 Voici les situations dans lesquelles le TGD peut être attribué :
- Lorsqu'une procédure pénale est en cours et que le procureur estime que la victime est exposée à un danger grave.
- Lorsqu'une ordonnance de protection a été délivrée par le juge aux affaires familiales.
- Depuis 2020, le TGD peut également être attribué en dehors d'une procédure pénale, sur signalement d'une association d'aide aux victimes, d'un professionnel de santé ou d'un travailleur social, si le danger est établi.
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Comment faire la demande ?
➡️ La demande de TGD peut emprunter plusieurs chemins selon votre situation.
- 1Directement auprès du procureur de la République, si vous avez déjà déposé plainte : mentionnez explicitement votre demande dans un courrier ou lors d'un contact avec le parquet.
- 2Via une association d'aide aux victimes (116 006, 3919, association locale) : elles peuvent évaluer la situation avec vous et adresser une demande au parquet en votre nom.
- 3Via un professionnel de santé ou un travailleur social : depuis 2020, ces professionnels peuvent également initier une demande s'ils identifient un danger grave.
Quelle est la durée d'attribution ?
➡️ La durée est fixée par le procureur en fonction de la situation.
Le dispositif est attribué pour une période déterminée, renouvelable selon l'évolution de la situation et de la procédure. Si les circonstances changent (arrestation de l'auteur, fin de la menace, etc.), le TGD peut être restitué ou remplacé par d'autres mesures de protection.
Erreurs fréquentes à éviter
- Penser que le TGD n'est accessible qu'après un dépôt de plainte. Depuis 2020, ce n'est plus le cas : le signalement par un professionnel suffit dans certaines situations.
- Ne pas informer le procureur ou l'association d'une évolution de la situation. Le niveau de protection doit être ajusté si le danger s'intensifie.
- Croire que le TGD remplace le dépôt de plainte. Ce sont deux démarches complémentaires. Déposer plainte reste important pour la suite de la procédure.
- Oublier de garder le téléphone chargé et accessible. Le dispositif n'est efficace que s'il est opérationnel au moment où vous en avez besoin.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le TGD et le bracelet anti-rapprochement ?
Ce sont deux dispositifs complémentaires qui n'ont pas le même fonctionnement. Le TGD est un téléphone d'alerte porté par la victime : il lui permet d'appeler des secours en cas de danger. Le BAR est un bracelet électronique porté par l'auteur : il surveille ses déplacements et déclenche une alerte si il s'approche de la victime. Les deux peuvent être utilisés en même temps.
Combien de temps faut-il pour obtenir un TGD ?
Le délai dépend du parquet et de l'urgence de la situation. Dans les cas urgents, la décision peut être prise rapidement. Passer par une association d'aide aux victimes peut accélérer la démarche, car elles ont l'habitude de travailler avec les parquets sur ces dossiers.
Que se passe-t-il si j'appuie accidentellement sur le bouton d'alerte ?
Il faut le signaler immédiatement à la plateforme pour éviter un déclenchement inutile des secours. La procédure pour annuler une fausse alerte vous sera expliquée au moment de la remise du téléphone.
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Contacts utiles
Violences Femmes Info
24h/24, 7j/7
France Victimes
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